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Accessibilité
Cette commission est chargée notamment de dresser le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Elle établit un rapport annuel au Conseil Communautaire et le transmet au représentant de l’Etat dans le département, au président du Conseil Général et à tous les gestionnaires concernés.
Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer l’accessibilité de l’existant.
Si vous êtes propriétaire sur le territoire de la Communauté de Communes, d’un logement dit "accessible" ou "partiellement accessible", merci de bien vouloir retourner le questionnaire suivant, dûment complété
par courriel à ccpr@pilatrhodanien.fr
