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Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

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AccueilHabitat > Programme Local de l’Habitat (PLH)Aides de la Communauté de Communes

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Aides de la Communauté de Communes

 
L’ensemble des aides attribuées par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien sont accordées par le Conseil Communautaire après la proposition et la présentation du dossier en Commission Urbanisme et Habitat.

Les dossiers de demandes d’aides communautaires doivent se conformer au règlement d’attribution des aides financières de la Communauté de Communes.

Aides de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien :

- Aide communautaire n°1 pour les études d’aménagement de bourg.
- Aide communautaire n°2 pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap.
- Aide communautaire n°3 à la prise en charge des déficits d’opérations de logements accessibles financièrement (PLUS et PLAI).
- Aide communautaire n°4 à la production de logements communaux à vocation sociale.
- Aide communautaire n°5 à l’accession sociale à la propriété.
- Aide communautaire n°6 permettant d’améliorer les conditions de l’habitat privé existant.

Contact :

Loïc DOLAT - Chargé de mission Aménagement et Habitat
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9 rue des Prairies - 42410 PELUSSIN
Tél. : 04 74 87 53 74

 

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