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Les dossiers de demandes d’aides communautaires doivent se conformer au règlement d’attribution des aides financières de la Communauté de Communes.
Aide communautaire n°1 pour les études d’aménagement de bourg.
Aide communautaire n°2 pour l’adaptation des logements
au vieillissement et au handicap.
Aide communautaire n°3 à la prise en charge des déficits d’opérations de logements accessibles financièrement (PLUS et PLAI).
Aide communautaire n°4 à la production de logements communaux à vocation sociale.
Aide communautaire n°5 à l’accession sociale à la propriété.
Aide communautaire n°6 permettant d’améliorer les conditions de l’habitat privé existant.
Loïc DOLAT - Chargé de mission Aménagement et Habitat
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9 rue des Prairies - 42410 PELUSSIN
Tél. : 04 74 87 53 74