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La fiscalité
Réforme fiscale : de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) à la Contribution Economique Territoriale (CET) , une nouvelle répartition des taxes locales
CinéPilat, l’Espace Eaux Vives, la ViaRhôna ( voie verte de Vérin à St Pierre de Bœuf) les équipements petite enfance, l’aménagement de zones d’activités économiques (les Bretteaux à Saint Michel sur Rhône et Guilloron à Maclas), la gestion des ordures ménagères et du tri sélectif… sont autant de projets portés par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien depuis sa création en 2002.
Le passage à compter du 1er janvier 2009 à la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.), décidé par un vote unanime du Conseil Communautaire du 27 octobre 2008, a offert à l’intercommunalité de nouvelles ressources financières.
La T.P.U a consisté en un transfert de la taxe professionnelle perçue par les Communes vers la Communauté de Communes. De même, la partie du produit de la fiscalité ménage (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti) antérieurement perçue par la Communauté de Communes est transférée aux Communes.
En 2009, la suppression de la taxe professionnelle a été annoncée et mise en place au 1er janvier 2010. L’année 2010 fût une année de transition pour les finances de l’intercommunalité. En effet, suite à la suppression de la Taxe professionnelle, unique ressource de la Communauté de Communes, hormis la TEOM, une nouvelle fiscalité a été mise en place à partir de 2011.
Tout d’abord, la taxe Professionnelle a été remplacée par un impôt économique intitulé "Contribution Economique Territoriale" (CET). il ne représente, pour le Pilat Rhodanien, que 55% de l’ancienne recette issue de la taxe Professionnelle. Ainsi, afin de ne pas pénaliser les collectivités territoriales, une nouvelle répartition des taxes locales a été effectuée par le législateur :
la taxe d’habitation et une partie de la taxe sur le foncier non bâti antérieurement perçues par le département seront encaissées par l’intercommunalité,
la taxe sur le foncier bâti antérieurement parçue par la région revient au département
Avec ce nouveau système, certaines intercommunalités perçoivent plus de recettes qu’avant alors que d’autres sont pénalisées. En effet, l’impôt économique étant dorénavant minoritaire, les territoires avec de nombreuses entreprises sont donc désavantagés. Inversement, ceux revêtant un caractère plus résidentiel bénéficient de plus de recettes fiscales. Afin de gommer cette inégalité et ne pas la faire peser sur les ménages, un fonds de péréquation a été mis en place : le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR).
C’est ainsi qu’à partir de 2011, la colonne "Intercommunalité" de votre feuille d’imposition portant sur la taxe d’habitation sera remplie alors que vous ne verrez plus celle du Département.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la taxe prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie. Cette taxe est destinée au financement de la collecte et du traitement (tri, incinération, enfouissement, valorisation matière, etc.) des déchets. C’est une charge locative pouvant être répercutée de plein droit par le propriétaire sur le locataire.
Chaque année, le Conseil Communautaire vote le taux de cette taxe. Trois taux différents sont appliqués suivant le service rendu.
Ainsi, pour 2011, la TEOM a été fixée comme suit :
| Type de collecte | 2006 à 2010 | 2011 |
| Usagers collectés 2 fois par semaine | 10.16% | 10.70% |
| Usagers collectés 1 fois par semaine | 9.03% | 9.57% |
| Usagers à + de 500 m. d’un point de collecte | 7.90% | 8.44% |
La TEOM représente une ressource financière d’environ 1 083 000€ par an. Le service de ramassage et de traitement des ordures ménagères coûte à la Communauté de Communes 1 170 000 € par an.
