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Calendrier du PLH
Novembre 2006 : élaboration du diagnostic dressant un constat de la situation du logement et de l’habitat.
Mai 2007 : définition par les élus des orientations et des objectifs et du programme d’actions.
Décembre 2008 : validation du projet PLH.
Janvier-Février 2009 : projet soumis à l’avis des Conseils municipaux des Communes.
Mars 2009 : validation du projet PLH et transmission au Préfet de la Loire qui l’a transmis au représentant de l’Etat en Région. Ce dernier a saisi le Comité Régional de l’Habitat.
Septembre- Octobre 2009 : présentation en Comité Régional de l’Habitat qui a émis un avis favorable.
Novembre 2009 : avis favorable de l’Etat.
Décembre 2009 : validation du projet PLH.
Janvier-Février 2010 : projet soumis à l’avis des Conseils municipaux des Communes.
22 Février 2010 : adoption finale du PLH.
23 Avril 2010 : PLH exécutoire.
23 Avril 2016 : fin du PLH.
