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Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

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Les Commissions

 
Les commissions n’ont pas pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions sans qu’un quorum ne soit exigé. Ceux-ci sont soumis alors à l’examen du Bureau qui autorise leur inscription à l’ordre du jour du Conseil Communautaire pour décision.

La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien a mis en place les commissions suivantes :

Tourisme

- Maison du tourisme du Pilat Rhodanien
- Actions de promotions et de valorisations touristiques
- Projet d’aménagement de la base de loisirs

Services à la personne

- Petite enfance (Crèches, RAM)
- Personnes en perte d’autonomie
- Emploi
- Maison des services

Développement Economique

- Zones d’activités des Bretteaux à Saint Michel sur Rhône, de Guilloron à Maclas et de la Bascule à Saint Pierre de Boeuf
- Opération Rurale Collective du Pilat

Finances

- Elaboration du budget
- Définition des orientations budgétaires

Aménagement de l’espace

- Projet d’aménagement de la Base de Loisirs
- Signalisation de la Communauté de Communes

Environnement

- Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
- Gestion des rivières
- Charte paysagère

Communication

- Réalisation des journaux de la Communauté de Communes
- Création et suivi du site internet
- Déploiement de l’ADSL

Cinéma

- Gestion du Cinéma
- Validation de la programmation
- Fonctionnement quotidien de la structure

Médiathèque

- Gestion de la Médiathèque
- Projets d’animation

Urbanisme et Habitat

- Suivi du Programme Local de l’Habitat
- Réflexion sur des projets liés à l’urbanisme et l’habitat

Autres commissions

D’autres commissions, obligatoires, ont été mises en place :
- la Commission d’Appels d’Offres (CAO) qui se réunit lorsqu’un marché public en procédure formalisée est réalisé
- la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) depuis l’instauration de la Taxe Professionnelle Unique
- la Commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées dans le cadre de la loi 2005-102 du 11 février 2005. Cette commission a été créée afin de dresser un constat d’accessibilité, d’organiser le recensement des logements accessibles, d’établir le rapport annuel

Le Président ainsi que les Vice-Présidents sont membres de droit de chacune des commissions suscitées (sauf pour la CAO).

 

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