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Qu’est-ce qu’un Programme Local de l’Habitat ?
Il a pour objectif de répondre aux besoins en logements des habitants en assurant une répartition équilibrée et diversifiée dans les communes concernées. Son élaboration relève de la compétence de la Communauté de Communes et son périmètre doit concerner l’ensemble de ses communes membres. L’État y est obligatoirement associé et d’autres acteurs peuvent intervenir.
Il fixe les rythmes de production, détermine les publics à cibler et les typologies de produits à réaliser.
Il est incitatif au travers des aides (aides des différentes collectivités et de la Communauté de Communes) qu’il peut accorder. En termes de production de logements sociaux, le PLH permet donc, entre les autorisations de financement et les subventions accordées, d’avoir un réel impact sur les volumes, la localisation et les typologies.
Le PLH permet de préciser les grandes orientations du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) des Rives du Rhône, avec lesquelles il doit être compatible.
En revanche, les orientations sur la production globale de logements nécessitent de descendre à l’échelle du PLU, qui seul peut s’opposer aux autorisations d’occupation du sol. Il est donc nécessaire que ces orientations soient partagées à l’échelle communale, afin que les communes les retranscrivent dans leurs documents d’urbanisme.
Trois phases successives guident l’élaboration d’un PLH. Chacune des ces phases se traduit par un document :
Trois objectifs principaux ont été retenus pour la mise en œuvre du PLH :
Réhabiliter le parc de logements existants notamment vacants au sein de la Communauté de Communes,
Maitriser le développement de nos Communes en réfléchissant à des formes urbaines moins consommatrices d’espaces,
Produire des logements abordables pour permettre au plus grand nombre de demeurer sur le territoire.
La Politique de l’Habitat est un des éléments majeurs de notre Communauté de Communes et la mise en place de ce PLH, le premier opérationnel porté par une Communauté de Commune dans la Loire, permet de concrétiser cette politique à l’échelle de notre territoire.
