SUBVENTIONS DE l’ÉTAT

FONDS DE SOLIDARITÉ

  • Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020 :
    • Les entreprises des secteurs S1* reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
    • Les entreprises des secteurs S1bis* ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020), reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
    • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

* les entreprises des Secteurs S1 et S1bis

  • Pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre 2020 :

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) allant jusqu’à 10 000 €.

Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Pour en savoir plus : sur le site web du ministère de l’économie
Comment faire la demande ? sur le site web des impôts
Attention à bien respecter les dates de demande

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations : 0 806 000 245

AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE COVID (AFE Covid)

  • Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid d’un montant de :
    • 1000 € si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale ;
    •   500 € si vous êtes autoentrepreneur.

Pour en savoir plus : Site web de l’URSSAF / Site web de la sécurité sociale des indépendants

Vous pensez être concerné car vous êtes empêché d’exercer, effectuez votre demande avant le 30/11/2020.

FONDS RÉGION UNIE, AVANCE REMBOURSABLE (Microentreprises et associations)

Fonds proposé par La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et la Région Auvergne-Rhône-Alpes

  • Avance remboursable d’un montant compris entre 3 000€ et 20 000€.
  • Micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales
  • Entreprises de 0 à 9 salariés inclus dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 M€
  • Associations employeuses et coopératives.

Comment faire la demande ? sur le site Web dédié

Contacts

AIDES POUR LES COMMERCANTS, LES ARTISANS ET LES AGRICULTEURS / VITICULTEURS / ÉLEVEURS

Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

FINANCER MON INVESTISSEMENT – Aider exceptionnellement les commerçants et artisans impactés par la crise COVID

Aider par une subvention d’investissement les commerçants et artisans ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs.

Cette aide financière porte sur les investissements liés à l’installation ou la rénovation du local commercial, neufs ou d’occasion, notamment les dépenses liées à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile.

  • Taux : 80 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 625 € et 6 250 € HT.
  • Subvention jusqu’à 5 000 €

Pour en savoir plus : Financer mon investissement

AIDER LES ACTIVITES NON SÉDENTAIRES : financement des investissements matériels

Aider par une subvention d’investissement les petites entreprises ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs ayant une activité avec commerce non sédentaire/ambulant.

  • Taux : 25% des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 2 000 et 40 000 € HT.
  • Subvention jusqu’à 10 000 €

Pour en savoir plus : Aider les activités non sédentaires

AIDES AU NUMERIQUE / DÉVELOPPER « MON COMMERCE EN LIGNE »

Une aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Aide financière aux commerçants de proximité, restaurateurs, traiteurs, artisans indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise), qui vendent des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente, à des particuliers.

Elle s’adresse également aux agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers.

Pour créer, refonder ou optimiser un site internet ou d’e-commerce et/ou optimiser votre présence sur le web / les réseaux sociaux :

  • Jusqu’à 500 € de dépenses éligibles : prise en charge à 100 % de la dépense,
  • Au-delà de 500 € de dépenses éligibles : prise en charge de 50 % des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1 500 €.

Pour en savoir plus : développer « mon commerce en ligne »

UN CHEQUE NUMERIQUE DE 500 €

Une aide de l’État

Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.

Pour en savoir plus : un plan pour accompagner la numérisation des commerçants

 

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