Les Commissions

Les commissions n’ont pas pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent des avis ou formulent des propositions sans qu’un quorum ne soit exigé. Ces propositions sont ensuite soumises alors à l’examen du Bureau qui autorise leur inscription à l’ordre du jour du Conseil Communautaire pour décision. Pour plus d’informations, sur le rôle de chaque commission et les élus les composants, vous pouvez vous reporter au journal N°21 de la Communauté de Communes (parution octobre 2014) .

La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien a mis en place les commissions suivantes :

Tourisme

La commission tourisme est en charge de réfléchir et d’émettre des propositions sur les questions relatives à cette thématique sur le territoire. Elle intègre, lors de certaines réunions, des acteurs locaux du tourisme.

Elle a en charge la promotion et le suivi du fonctionnement des sites suivants :

  •  la gestion de la base de loisirs de Saint Pierre de Bœuf (Espace Eaux Vives, le camping de la Lône, la base de loisirs / l’espace détente
  • Projet d’aménagement de la Maison de la Lône,
  •  la Maison du tourisme du Pilat Rhodanien
  •  les Actions de promotions et de valorisations touristiques.

Services à la personne

La commission Services à la Personne suit l’ensemble des projets qui concernent directement les services aux habitants du Pilat Rhodanien. Depuis plusieurs années, cette commission a mené d’importants projets et assure leur gestion.

  • La petite enfance (les crèches, le RAMPE, le pôle parents)
  • Le guichet unique (service d’accueil des parents en recherche d’un mode de garde)
  • Les personnes en perte d’autonomie
  • L’emploi
  • La maison des services.

Développement Economique

  • Aménagement et gestion des Zones d’Activités Economiques (ZAE) communautaires (ZAE des Bretteaux à Saint Michel sur Rhône, de Guilloron à Maclas et de la Bascule à Saint Pierre de Bœuf).
  • Animation économique (actions favorisant la création, la reprise et le maintien d’activités : accueil individuel des porteurs de projets, permanences des chambres consulaires, informations collectives « 10 clés pour entreprendre », formation …).
  • Portage du service emploi de la Maison des Services, suivi des dispositifs emploi/formation, insertion, appui aux entreprises dans leurs recrutements.
    Mise en place et gestion d’un espace de télétravail et de coworking.
  • Démarches supra communautaires et suivi des procédures économiques : soutien au commerce et à l’artisanat via l’ORC (Opération Rurale Collective) du Parc du Pilat, membre du GPRA (Grand Projet Rhône-Alpes) et du Réseau Créafil Rhône Pluriel…

Finances

Commission support des commissions thématiques, son rôle est essentiel dans l’encadrement des projets menés par la communauté de communes. A ce titre, la commission finances assume les missions suivantes :

  • élaboration et suivi des budgets (débat d’orientation budgétaire, proposition de budget primitif, gestion de la dette, de la fiscalité…), – prospective financière, suivi de l’observatoire / évolution fiscale..
  • Définition des orientations budgétaires

Environnement

  • Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des rivières

Eau

La commission intervient sur toutes les questions relatives à la gestion de l’eau sur son territoire, soit en direct soit par l’intermédiaire de délégations de services publics :

  • Gestion du réseau d’eau potable : travaux d’amélioration, de création d’installations de production d’eau…
  • Coordination de la distribution de l’eau : contrôles, facturation… La commission travaille ainsi sur les projets d’amélioration du réseau, le suivi des délégations de services publics, la fixation des tarifs ou encore la mise en œuvre d’une harmonisation du service d’ici 2020.

Conseil d’Exploitation du SPANC

Les services de l’intercommunalité, à travers le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), exercent le contrôle et le suivi des 2 000 installations d’assainissement autonomes sur l’ensemble du territoire du Pilat Rhodanien.

Communication

  • Réalisation des journaux de la Communauté de Communes
  • Création et suivi du site Internet.

Cinéma

  • Gestion du Cinéma
  • Validation de la programmation
  • Fonctionnement quotidien de la structure

Médiathèque

  • Gestion de la Médiathèque
  • Projets d’animation

Aménagement du territoire, urbanisme et habitat

  • Suivi des différentes actions du Programme Local de l’Habitat.
  • Réflexions sur les politiques relatives à l’aménagement de l’espace, à l’urbanisme et l’habitat.
  • Création d’un service d’instruction des actes d’urbanisme pour le compte des communes.
  • Suivi de la mise en œuvre des documents de planification et d’orientation du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Autres commissions

D’autres commissions, obligatoires, ont été mises en place :

  • la Commission d’Appels d’Offres (CAO) qui se réunit lorsqu’un marché public en procédure formalisée est réalisé
  • la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) depuis l’instauration de la Taxe Professionnelle Unique
  • la Commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées dans le cadre de la loi 2005-102 du 11 février 2005. Cette commission a été créée afin de dresser un constat d’accessibilité, d’organiser le recensement des logements accessibles, d’établir le rapport annuel

Le Président ainsi que les Vice-Présidents sont membres de droit de chacune des commissions suscitées (sauf pour la CAO).

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