Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs est le bulletin officiel d’une collectivité territoriale. Il est destiné à faciliter l’information du public sur les décisions prises par la communauté de communes. Il est disponible et consultable au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien. Il a également une fonction de conservation et d’archivage.

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