COVID 19 : les aides aux entreprises

Mise à jour le 27/11/2020

Nous vous proposons ci-après des informations sur les aides / subventions actuellement disponibles.

ATTENTION ces mesures sont susceptibles d’évoluer. Il peut aussi en exister d’autres. Nous tentons de vous informer au mieux.

Pour toutes question, nous vous invitons à consulter les pages web indiquées ci-après et/ou à contacter le pôle économie de la maison des services :

FONDS RÉGION UNIE, AVANCE REMBOURSABLE

 Microentreprises et Associations

En partenariat étroit entre la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Banques des Territoires, cette aide consiste en l’octroi d’une avance remboursable.

  • Micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales (même réglementées)
  • Associations employeuses
  • Entrepreneurs salariés en coopératives d’activités et d’emploi et entrepreneurs en couveuses
  • Entreprises de 0 à 9 salariés inclus dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 M€
  • Dont l’établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Sans restriction sur l’activité (y compris les professions libérales réglementées)
  • A jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
  • Montant compris entre 3 000 € et 20 000 €
  • Durée 5 ans dont 2 ans en différé
  • Pas de garantie ou de cofinancement exigés.

Consulter les modalités précises du Fonds :

https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/actualites/fonds-region-unie-microentreprises-associations-mode-demploi-21103

Contacts pour faire votre demande

 SUBVENTIONS DE l’ETAT

FONDS DE SOLIDARITÉ

Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020 :

  • Les entreprises des secteurs S1* reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
  • Les entreprises des secteurs S1bis* ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020), reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

* les entreprises des Secteurs S1 et S1bis

Pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre 2020 :

  • Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) allant jusqu’à 10 000 €.

  • Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

  • Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

 Attention à bien respecter les dates de demande

  •  Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations : 0806 000 245

AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE COVID (AFE Covid)

Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid d’un montant de :

  • 1000 € si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale ;
  • 500 € si vous êtes autoentrepreneur.

Pour en savoir plus : Site web de l’URSSAF

Site web de la sécurité sociale des indépendants

Vous pensez être concerné car vous êtes empêché d’exercer, effectuez votre demande avant le 30/11/2020.

SUBVENTION   » PRÉVENTION COVID « 

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

  • Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de votre investissement. Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
  • Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
  • Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.

COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION

  • Vous êtes une entreprise avec salariés

Depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Vous pouvez ainsi faire votre demande plus rapidement et suivre l’évolution de sa prise en charge. Si vous n’avez pas encore créé de compte, la démarche est simple et rapide.

  • Vous êtes un travailleur indépendant sans salarié

Il convient de prendre contact au préalable avec votre caisse régionale qui vous renseignera sur les possibilités d’aide et les démarches à suivre.

Votre caisse régionale pourra vous inviter à remplir votre dossier de demande et à prendre connaissance des conditions d’attribution.

Pour en savoir plus :

www.ameli.fr/isere/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

AIDES POUR LES COMMERCANTS, LES ARTISANS ET LES AGRICULTEURS / VITICULTEURS / ELEVEURS

Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

FINANCER MON INVESTISSEMENT – Aider exceptionnellement les commerçants et artisans impactés par la crise COVID

Aider par une subvention d’investissement les commerçants et artisans ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs.

Cette aide financière porte sur les investissements liés à l’installation ou la rénovation du local commercial, neufs ou d’occasion, notamment les dépenses liées à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile.

  • Taux : 80 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 625 € et 6 250 € HT.
  • Subvention jusqu’à 5 000 €
  • Pour en savoir plus : Financer mon investissement

AIDER LES ACTIVITES NON SEDENTAIRES : financement des investissements matériels

Aider par une subvention d’investissement les petites entreprises ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs ayant une activité avec commerce non sédentaire/ambulant.

  • Taux : 25% des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 2 000 et 40 000 € HT.
  • Subvention jusqu’à 10 000 €
  • Pour en savoir plus : Aider les activités non sédentaires

AIDES AU NUMERIQUE

DÉVELOPPER « MON COMMERCE EN LIGNE »

Une aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

 Aide financière aux commerçants de proximité, restaurateurs, traiteurs, artisans indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise), qui vendent des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente, à des particuliers.

Elle s’adresse également aux agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers.

Pour créer, refonder ou optimiser un site internet ou d’e-commerce et/ou optimiser votre présence sur le web / les réseaux sociaux :

  • Jusqu’à 500 € de dépenses éligibles : prise en charge à 100 % de la dépense,
  • Au-delà de 500 € de dépenses éligibles : prise en charge de 50 % des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1 500 €.

Pour en savoir plus : Développer « mon commerce en ligne »

 UN CHEQUE NUMERIQUE DE 500 €

Une aide de l’État

  • Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.
  • Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.
  • Pour en savoir plus : Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants
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