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Covid 19 : des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Chefs d’entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs, micro-entrepreneurs… la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien vous informe sur les dispositifs mis en place par le gouvernement.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Etat, la Région, et les chambres consulaires se mobilisent pour soutenir les entreprises dont l’activité est affectée par le COVID-19. Le pôle économie de la Maison des Services du Pilat Rhodanien est également présent pour répondre à vos questions.

Le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. En cas de difficultés, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics l’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  10. Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices qui propose 4 mesures spécifiques.

ATTENTION ces mesures sont susceptibles d’évoluer : vous pouvez suivre l’évolution de ces mesures économiques sur les sites suivants :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

  • Vous trouverez un appui et des informations pour la gestion de la situation auprès de :
  • La Région Auvergne Rhône-Alpes a aussi pris des mesures, en voici les principales :
    • Contribution au Fonds national de solidarité Etat – Région
    • Dispositif spécifique pour les entreprises situées dans un foyer de contamination (dit cluster)
    • Dispositif d’aide aux commerces alimentaires et aux buralistes à l’acquisition de plaques de protection de type « plexiglass »
    • Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes (pour la trésorerie)
    • Prêt Artisans et Commerçants – Région Auvergne-Rhône-Alpes (réinvestissement et préparation de la sortie de crise)
    • Soutien renforcé aux filières les plus touchées : BTP, Transports, Tourisme et Hébergement, Culture, Événementiel
    • Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention
    • Maintien des subventions régionales lorsque le contexte de crise sanitaire a entraîné l’annulation d’évènements ou de projets soutenus par la Région

Pour en savoir plus : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

  • FOCUS sur Le Fonds de solidarité

Qui est concerné par cette aide ?

Les très petites entreprises (TPE), les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000€, sous conditions.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est composé de plusieurs niveaux : jusqu’à 1500 € peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire peut être obtenue au cas par cas auprès de la Région.

Le formulaire de demande d’aides est disponible :

https://www.impots.gouv.fr/portail/?fbclid=IwAR3b9NUucem2jkaQbv9ZvLkCtkbf1vUfZVL5WpaUE1W5gAxmr2SPfNeObio

  • Et si vous n’avez pas droit au Fonds de solidarité !

Il y a aussi l’aide sociale du SSI pour tous les indépendants affiliés, quel que soit leur statut, ils peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales. Pour en savoir plus :

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

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