L’assainissement non collectif (ANC)

Historique du service

La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien s’est dotée de la compétence assainissement «...

Règlementation

Le SPANC est un service public chargé de : conseiller et accompagner les particuliers...

Installations existantes : les prestations de contrôle

Conformément à la loi sur l’eau, la Communauté de Communes doit effectuer le contrôle...

Installations neuves (permis de construire) ou à réhabiliter

Pour tout projet d’assainissement non collectif (obtention d’un permis de construire avec ANC, réhabilitation...

Etude de sol

Nous vous rappelons que les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte...

Diagnostic de votre installation dans le cadre d’une vente

Depuis 2011, lors de la signature de l’acte de vente, le diagnostic d’assainissement non...

Aides financières possibles dans le cadre d’une réhabilitation

Après le contrôle de votre installation, si l’avis du service est non conforme, les...

Vidange de votre fosse septique

La Communauté de Communes a passé un marché avec une entreprise de vidange de...

Règlement du service et tarifs en vigueur

Vous trouverez dans le documents, ci-dessous, le règlement du service Assainissement Non Collectif (ANC)...

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Vous trouverez, ci-après, le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement...

Contact

SPANC de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien Adresse : 9 rue des Prairies...

Haut de page