Aides financières possibles dans le cadre d’une réhabilitation

Après le contrôle de votre installation, si l’avis du service est non conforme, les délais de réalisation des travaux pour réhabiliter les installations existantes sont déterminés en fonction des risques :

  • dans les meilleurs délais, en cas d’absence d’installation ;
  • un an maximum en cas de vente ;
  • 4 ans maximum si l’installation présente des risques avérés de pollution de l’environnement ou des dangers pour la santé des personnes.
 Certains organismes peuvent vous attribuer des aides financières pour la réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif :
  • L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien accompagne les usagers dans la constitution des dossiers de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône – Méditerranée – Corse. Pour savoir si votre installation est éligible aux aides de l’Agence de l’Eau, veuillez prendre contact avec le service.

L’aide forfaitaire de l’Agence de l’Eau pour les études et les travaux est de 3000 euros par particulier maître d’ouvrage. Sont éligibles les installations des habitations construites avant 1996, que la collectivité compétente estime « absentes » ou « présentant un danger pour la santé des personnes » ou « présentant un risque avéré de pollution de l’environnement » au sens de l’arrêté du 27 avril 2012. Dans le cas de regroupement de plusieurs habitations sur une même installation, l’aide est plafonnée à 3 forfaits, soit 9 000 euros. Une centaine d’installations d’assainissement non collectif situées sur le territoire de la Communauté de Communes ont déjà bénéficié d’une aide financière de l’Agence de l’Eau depuis 2011.

  • Le Prêt à taux zéro

La demande de prêt à taux zéro est valable jusqu’au 31 décembre 2018. Pour de plus amples informations, veuillez-vous rapprocher de votre Banque.

  • L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

Pour les logements indignes ou très dégradés, la subvention de l’ANAH ne peut être octroyée que de façon complémentaire à des travaux de mise au norme du bâti (amélioration énergétique, …).

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter PACT Loire au 04 77 43 08 80

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