Aides de la Communauté de Communes

L’ensemble des aides attribuées par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien sont accordées par le Conseil Communautaire après la proposition et la présentation du dossier en Commission Urbanisme et Habitat.

Les dossiers de demandes d’aides communautaires doivent se conformer au règlement d’attribution des aides financières de la Communauté de Communes.

Aides pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap

Aides pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicapBÉNÉFICIAIRES :

  • Les propriétaires, ayant plus de 65 ans et / ou justifiant d’un taux d’invalidité permanente, qui occupent leur logement, et qui souhaitent réaliser des travaux spécifiques d’invalidité ou d’adaptation.
  • Les locataires ayant plus de 65 ans et / ou justifiant d’un taux d’invalidité permanente, qui occupent leur logement et qui souhaitent faire réaliser, par leur propriétaire des travaux spécifiques d’accessibilité ou d’adaptation

CONDITIONS :

  • Les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions de ressources.
  • Les travaux doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables par la Communauté de Communes.
  • Les travaux, réalisés par des professionnels du bâtiment, peuvent être engagés uniquement après la réception d’un dossier complet de demande de subvention par la Communauté de Communes.

MONTANT : Montant correspondant à 20 % du montant HT des travaux d’adaptation. Le montant de l’Aide Communautaire ne peut pas excéder 800 €.

Aide communautaire pour l’accession sociale à la propriété

Aide communautaire pour l’accession sociale à la propriétéBÉNÉFICIAIRES :

Les personnes qui respectent les conditions ci-après.

CONDITIONS :

Quatre conditions qui doivent être simultanément respectées :

  • être primo-accédant ;
  • bénéficier du PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Plus) ;
  • respecter le critère énergétique « Étiquette énergétique A » pour les constructions neuves ou le critère énergétique « Étiquette énergétique C », pour les réhabilitations ;
  • engager les travaux, réalisés par des professionnels du bâtiment, uniquement après réception d’un dossier complet de demande de subvention par la Communauté de Communes.

MONTANT : Les montants forfaitaires correspondant à 3 000 € pour une famille inférieure ou égale à 3 personnes et à 4 000 € pour une famille supérieure ou égale à 4 personnes.

Aide pour l’amélioration des conditions de l’habitat privé

Aide pour l’amélioration des conditions de l’habitat privéBÉNÉFICIAIRES :

Les propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux pour pouvoir louer leur logement.

CONDITIONS :

  • Les projets doivent faire l’objet d’un conventionnement, avec ou sans travaux, avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) hormis ceux relevant de la « prime vacance ».
  • Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles de l’Anah. Un dossier de demande d’aide devra être préalablement déposé auprès de l’Anah.
  • Les travaux, réalisés par des professionnels du bâtiment, ne peuvent être engagés qu’après réception d’un dossier complet de demande de subvention par la Communauté de Communes.
  • Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 € HT.

MONTANT :

  • Montant correspondant à 10 % du montant des travaux HT plafonnés à 4 000 € maximum d’aides, si le logement fait l’objet d’un conventionnement avec l’Anah.
  • Montant forfaitaire de 2 000 € pour les logements vacants de plus de six mois.

Contact :

Loïc DOLAT – Responsable de l’Aménagement/Urbanisme/Habitat/Accessibilité
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9 rue des Prairies – 42410 PELUSSIN
Tél. 04 74 87 53 74

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