La taxe de séjour

Par délibération du Conseil Communautaire du 19 octobre 2009, les élus ont, à l’unanimité, décidé d’instituer la taxe de séjour, au réel, c’est-à-dire indexée sur les nuitées touristiques, sur le territoire.

Cette taxe est perçue par les hébergeurs pour le compte de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.

La taxe de séjour s’applique sur les personnes séjournant sur le territoire, quel que soit le type d’hébergement, classé tourisme ou non : hôtels, campings, gîtes et meublés de tourisme, chambres d’hôtes, résidences de tourisme, villages de vacances, auberge de jeunesse…

Pour rappel, la déclaration en mairie d’une chambre d’hôtes ou d’un meublé est obligatoire, que celui-ci soit classé ou non. Vous trouverez à la fin de cet article, le formulaire de déclaration à télécharger et à déposer auprès de votre mairie.

Le reversement auprès de la communauté de communes se fait en janvier de l’année n + 1 pour une perception de l’année n (avant le 31 janvier 2017 pour la perception de l’année 2016).

Vous trouverez, à la fin, de cet article, les documents relatifs à la taxe de séjour que vous pouvez télécharger :

  • le guide d’application de la taxe de séjour
  • l’état annuel déclaratif 2017 (à l’attention des hébergeurs) pour le reversement de la taxe au centre des finances publiques de Saint-Chamond (à adresser en début d’année suivante)
  • le formulaire de déclaration d’un meublé (à adresser à la mairie)
  • le formulaire de déclaration d’une chambre d’hôte (à adresser à la mairie).

La grille tarifaire applicable pour 2017 est la suivante :

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