La taxe de séjour

La taxe de séjour s’applique sur les personnes séjournant sur le territoire, quel que soit le type d’hébergement, classé tourisme ou non : hôtels, campings, gîtes et meublés de tourisme, chambres d’hôtes, résidences de tourisme, villages de vacances, auberge de jeunesse…  En effet, par délibération du Conseil Communautaire du 19 octobre 2009, les élus ont, à l’unanimité, décidé d’instituer la taxe de séjour, au réel, c’est-à-dire indexée sur les nuitées touristiques, sur le territoire. Cette taxe est perçue par les hébergeurs pour le compte de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.

Pour rappel : toute personne, qui offre en location une ou plusieurs chambres situées elle, ou un meublé (villa, appartement…) pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable avec accusé de réception auprès de la mairie du lieu de location (sous peine d’une contravention de 450 €).

La déclaration en mairie d’une chambre d’hôtes ou d’un meublé est obligatoire, que celui-ci soit classé ou non. Vous trouverez à la fin de cet article, le formulaire de déclaration à télécharger et à déposer auprès de votre mairie.

Concernant la location d’un meublé de tourisme, le barème est différent selon le classement de l’hébergement. Vérifiez auprès de votre organisme de labellisation si votre meublé a également bénéficié d’un classement en étoiles selon la grille nationale officielle de classement (Pour rappel la durée de validité du classement en étoiles est de 5 ans).
 Votre meublé est classé ? Vous êtes soumis à la grille tarifaire correspondant à votre classement.
 Votre logement n’est pas classé ? Vous êtes alors soumis à la taxation proportionnelle.

https://www.classement.atout-france.fr/le-classement-des-meubles-de-tourisme

Le reversement auprès de la communauté de communes se fait en janvier de l’année n + 1 pour une perception de l’année n (avant le 31 janvier 2019 pour la perception de l’année 2018).

Vous trouverez, à la fin, de cet article, les documents relatifs à la taxe de séjour que vous pouvez télécharger :

  • le guide d’application de la taxe de séjour
  • l’état annuel déclaratif (à l’attention des hébergeurs) pour le reversement de la taxe au centre des finances publiques de Saint-Chamond (à adresser en début d’année suivante)
  • le formulaire de déclaration d’un meublé (à adresser à la mairie)
  • le formulaire de déclaration d’une chambre d’hôte (à adresser à la mairie).

La grille tarifaire applicable est la suivante :

 

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