La préfecture de la Loire vient de prendre un nouvel arrêté faisant évoluer la zone concernant notre territoire du Pilat sud en situation de « crise ».
Canaux d’informations
- Au niveau national, dans le cadre du plan Eau annoncé par le Président de la République au printemps, le site https://vigieau.gouv.fr/ lancé ce 11 juillet 2023 par le ministre de la Transition Écologique, permet à tous les particuliers, en entrant leur adresse postale, de connaître instantanément, les restrictions mises en œuvre et les usages d’eaux autorisés.
- Le détail des mesures de limitation et les communes concernées sont annexés à l’arrêté préfectoral et consultables sur le site Internet des services de l’État :
https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/La-secheresse-et-l-hydrologie/La-secheresse
Processus de déclenchement des alertes sécheresse
Les communes peuvent également prendre des mesures de police générale restreignant l’usage de l’eau pour tenir compte des circonstances locales notamment en lien avec l’état de la ressource en eau potable distribuée sur son ressort.
Spécificités de la gestion de la ressource en eau
Contrairement à la plupart des départements, la Loire ne dispose que de peu de nappes phréatiques, ce qui rend sa situation particulière. C’est pourquoi de nombreux barrages ont été construits pour stocker les débits hivernaux des cours d’eau, à destination soit de la production d’eau potable, soit pour des usages économiques, et en particulier agricoles. Les débits des cours d’eau en été dépendent quant à eux de la bonne recharge hivernale des zones humides préservées et des précipitations.
Ainsi, un peu plus de la moitié des communes est alimentée par de l’eau superficielle (cours d’eau ou retenues) tandis que l’autre moitié puise sa ressource dans l’eau souterraine (sources et nappes). 80 % de la population ligérienne consomme de l’eau potable qui provient d’une ressource superficielle, c’est-à-dire directement prélevée dans une rivière ou dans une retenue de stockage.
Application des restrictions et contrôles
Les services de l’État se mobilisent pour assurer la bonne application des restrictions et interdictions. Les contrôles du respect des mesures de restriction ou d’interdiction des usages se poursuivent sur le département, pour l’ensemble des usagers de l’eau. Pour rappel, un contrevenant aux mesures de restriction encourt une amende de 5 classe, soit 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). Cette amende peut être quintuplée pour une personne morale (entreprise ou collectivité).
Les services de l’État attirent également l’attention des détenteurs d’autorisation de prélèvement sur le respect des autorisations administratives données. Ainsi indépendamment des situations des zones d’alertes et des interdictions et restrictions afférentes, les prélèvements directs en cours d’eau ou indirects (puits en nappe d’accompagnement) déclarés ou autorisés au titre de la loi sur l’eau doivent respecter l’autorisation administrative délivrée et a minima l’arrêté de prescriptions générales du 11 septembre 2003.
NOTA : Les données hydrométriques du réseau de mesures des Services de Prévision des Crues sont consultables sur internet à l’adresse suivante : https://hydro.eaufrance.fr/
Un nouveau point sur la situation hydrologique du département sera réalisé la semaine prochaine afin de prendre en compte les dernières évolutions météorologiques. En cas de confirmation des prévisions actuelles, une nouvelle dégradation est prévisible.
