Programme Local de l’Habitat (PLH) 2018-2024

Le Programme Local de l’Habitat est un outil de prévision et de programmation qui définit la politique de logements sur l’ensemble de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien. Il est  programmé pour une durée de six ans (2018 – 2024).

Malleval

Malleval

Il a pour objectif de répondre aux besoins en logements des habitants en assurant une répartition équilibrée et diversifiée dans les communes concernées. Son élaboration relève de la compétence de la communauté de communes et son périmètre doit concerner l’ensemble de ses communes membres. L’État y est obligatoirement associé et d’autres acteurs peuvent intervenir.

Il fixe les rythmes de production, détermine les publics à cibler et les typologies de produits à réaliser.

Il est incitatif au travers des aides (aides des différentes collectivités et de la communauté de communes) qu’il peut accorder. En termes de production de logements sociaux, le PLH permet donc, entre les autorisations de financement et les subventions accordées, d’avoir un réel impact sur les volumes, la localisation et les typologies.

Le PLH permet de préciser les grandes orientations du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) des Rives du Rhône, avec lesquelles il doit être compatible.

En revanche, les orientations sur la production globale de logements nécessitent de descendre à l’échelle du PLU, qui seul peut s’opposer aux autorisations d’occupation du sol. Il est donc nécessaire que ces orientations soient partagées à l’échelle communale, afin que les communes les retranscrivent dans leurs documents d’urbanisme.

Quatre objectifs principaux ont été retenus pour la mise en œuvre du PLH 2018-2024 :

  • Accompagner la pression résidentielle,
  • Permettre les parcours résidentiels,
  • Améliorer et valoriser l’habitat existant,
  • Mobiliser les partenaires et mettre en œuvre le PLH.
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