L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public d’État créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.
Pour atteindre cet objectif, elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l’amène à se concentrer sur les publics les plus modestes
Qui peut bénéficier d’une aide ?
- Les « propriétaires occupants », c’est à dire les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).
- Les « propriétaires bailleurs », c’est à dire les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
- Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.
Pour quels logements ?
- Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise. Pour quels travaux ?
- Ils doivent être d’un montant minimum de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes », pour lesquels aucun seuil n’est exigé,
- Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention,
- Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement,
- Les travaux compris dans le projet doivent se rapporter à une priorité d’intervention de l’Anah : traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, rénovation thermique de l’habitat et lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement, redressement des copropriétés en difficulté,
- Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Anah
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