Le Bourg – 42520 BESSEY – Tél. 04 74 87 36 83 – Heures d’ouverture : le mardi de 9h à 12h00 et le vendredi de 16h à 19h
Contacts pour la location du gîte (collectif ou hébergement individuel) et pour la location de la salle des fêtes : 06 84 30 67 53
Plan local d’urbanisme (les informations ci-dessous)
Plan Local d'Urbanisme - Avis de mise à disposition du public
La Commune de Bessey informe les habitants, que le conseil municipal a lancé une procédure de modification simplifiée°1 du Plan Local d’Urbanisme et a défini par délibération du 11 octobre 2021 les modalités de mise à disposition du dossier au public.
Cette modification simplifiée N°1 a pour objet de créer un sous-secteur de la zone Np pour permettre l’implantation d’un élevage dans un bâtiment existant, la mise en comptabilité du PLU avec le SCOT sur le volet commerce, et quelques rectifications mineures du règlement.
L’arrêté du maire prescrivant la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, ainsi que le dossier de modification simplifiée et les avis des personnes publiques associées ou consultées, sont consultables en mairie aux heures habituelles d’ouverture du
15 novembre 2021 au 15 décembre 2021 inclus.
Pour rappel, la mairie est ouverte au public les mardis matins de 9h00 à 12h00 et les vendredis après-midi de 16h00 à 19h00.
Un registre sera également disponible en mairie aux mêmes jours et heures dans lequel pourront être consignées les observations du public.
A l’issue de cette mise à disposition, le maire dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil municipal.
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Accepter
Changer les paramètres
Paramètres de la boîte à cookies
Paramètres de la boîte à cookies
Paramètres de confidentialité
Décidez des cookies que vous souhaitez autoriser.
Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment. Cependant, cela peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités.
Pour plus d'informations sur la suppression des cookies, veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur.
Vous pouvez activer ou désactiver différents types de cookies:
Ce site web va :
Essentiel: n'oubliez pas votre paramètre d'autorisation de cookie
Essentiel: Autoriser les cookies de session
Essentiel: Rassemblez les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
Essentiel: Gardez une trace de ce que vous entrez dans un panier
Essentiel: authentifiez que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
Essentiel: n'oubliez pas la version linguistique que vous avez sélectionnée
Ce site web ne va pas :
Rappelez-vous de vos informations de connexion. Fonctionnalité: mémoriser les paramètres des médias sociaux
Fonctionnalité: Rappelez-vous la région et le pays sélectionnés
Analytics: Gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
Analytics: Gardez une trace du temps passé sur chaque page
Analytics: augmente la qualité des données des fonctions statistiques
Publicité: Adaptez l'information et la publicité à vos intérêts en fonction, par ex. le contenu que vous avez visité auparavant. (Actuellement, nous n'utilisons pas le ciblage ou le ciblage des cookies.) Publicité: Collectez des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement
Ce site web va :
Essentiel: n'oubliez pas votre paramètre d'autorisation de cookie
Essentiel: Autoriser les cookies de session
Essentiel: Rassemblez les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
Essentiel: Gardez une trace de ce que vous entrez dans un panier
Essentiel: authentifiez que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
Essentiel: n'oubliez pas la version linguistique que vous avez sélectionnée. Fonctionnalité: mémoriser les paramètres des médias sociaux
Fonctionnalité: Rappelez-vous la région et le pays sélectionnés
Ce site web ne va pas :
Rappelez-vous de vos informations de connexion. Analytics: Gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
Analytics: Gardez une trace du temps passé sur chaque page
Analytics: augmente la qualité des données des fonctions statistiques
Publicité: Adaptez l'information et la publicité à vos intérêts en fonction, par ex. le contenu que vous avez visité auparavant. (Actuellement, nous n'utilisons pas le ciblage ou le ciblage des cookies.) Publicité: Collectez des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement
Ce site web va :
Essentiel: n'oubliez pas votre paramètre d'autorisation de cookie
Essentiel: Autoriser les cookies de session
Essentiel: Rassemblez les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
Essentiel: Gardez une trace de ce que vous entrez dans un panier
Essentiel: authentifiez que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
Essentiel: n'oubliez pas la version linguistique que vous avez sélectionnée. Fonctionnalité: mémoriser les paramètres des médias sociaux Fonctionnalité: Se souvenir de la région et du pays sélectionnés
Analytics: Gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
Analytics: Gardez une trace du temps passé sur chaque page
Analytics: augmente la qualité des données des fonctions statistiques
Ce site web ne va pas :
Rappelez-vous vos informations de connexion. Publicité: Utiliser des informations pour la publicité sur mesure avec des tiers
Publicité: vous permet de vous connecter à des sites sociaux
Publicité: Identifiez le périphérique que vous utilisez
Publicité: Rassemblez des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement
Ce site web va :
Essentiel: n'oubliez pas votre paramètre d'autorisation de cookie
Essentiel: Autoriser les cookies de session
Essentiel: Rassemblez les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
Essentiel: Gardez une trace de ce que vous entrez dans un panier
Essentiel: authentifiez que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
Essentiel: n'oubliez pas la version linguistique que vous avez sélectionnée. Fonctionnalité: mémoriser les paramètres des médias sociaux Fonctionnalité: Se souvenir de la région et du pays sélectionnés
Analytics: Gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
Analytics: Gardez une trace du temps passé sur chaque page
Analytics: augmente la qualité des données des fonctions statistiques
Publicité: Utiliser des informations pour la publicité sur mesure avec des tiers
Publicité: vous permet de vous connecter à des sites sociaux. Publicité: identifiez l'appareil que vous utilisez
Publicité: Rassemblez des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement