La mise en place de la Redevance Incitative

Les élus ont opté pour la mise en place d’une redevance incitative, un mode de financement du service « déchets ménagers » dont les grandes lignes vous sont expliquées dans les documents en lien ci-dessous.

Cette décision a été prise après deux années d’études et d’échanges avec d’autres collectivités l’ayant déjà instaurée.

Historique : depuis le 22 octobre 2012, les foyers de production de déchets sont livrés d’un bac muni d’une puce électronique. Au 1er janvier 2013, le dispositif technique de la redevance incitative est entré en fonction.

Depuis le 1er janvier 2014, la redevance incitative s’est substituée à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) comme mode de financement du service « déchets ». La TEOM a disparu de la feuille d’imposition des taxes foncières.

CLIQUEZ ICI pour voir les bulletins tarifs et informations de la Redevance Incitative (RI)

Retrouvez dans cette rubrique les tarifs de la Redevance Incitative dans les bulletins d’informations, ainsi que les règlements du service.

Haut de page