Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique et ne pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles.

Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés :
– aux flux de pollution à traiter ;

– au logement à desservir (nombre de pièces principales…) ;
– à la parcelle où elles sont implantées, particulièrement l’aptitude du sol à l’épandage et à la sensibilité du milieu récepteur.

Pour définir une filière d’assainissement réglementaire et adaptée aux caractéristiques du terrain d’implantation, une étude de sol doit être réalisée.

Cette étude est obligatoire (règlement de service du SPANC) , pour toute demande d’installation neuve ou à réhabiliter et permettra de s’affranchir des principaux problèmes de fonctionnement.

Les interventions consistent en une étude de faisabilité complète ou une étude simplifiée de définition de l’exutoire des eaux traitées si le choix se porte sur une filière agréée.

ATTENTION : si vous envisagez d’installer un système de traitement par filtres plantés, vous devez contacter directement le titulaire de l’agrément afin qu’il réalise l’étude de sol.

** Liste des bureaux d’études ci joint

Et après ?

Une fois l’étude reçue, le service doit effectuer l’examen préalable de la conception : contrôle obligatoire avant le démarrage des travaux !

Pour toute demande d’installation neuve ou à réhabiliter suivre le lien conception/exécution des ouvrages

Nous vous remercions de vous rapprocher du SPANC pour tout projet lié à votre assainissement autonome.