Nous vous rappelons que les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique et présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles.
Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés :
– aux flux de pollution à traiter ;
– au logement à desservir (nombre de pièces principales…) ;
– à la parcelle où elles sont implantées, particulièrement l’aptitude du sol à l’épandage et à la sensibilité du milieu récepteur.
Pour définir une filière d’assainissement réglementaire et adaptée aux caractéristiques du terrain d’implantation, une étude de sol doit être réalisée. Cette étude, rendue obligatoire dans le règlement de service pour toute demande d’installation neuve ou à réhabiliter, permettra de s’affranchir des principaux problèmes de fonctionnement.
Afin de vous faire bénéficier de tarifs avantageux pour la réalisation de l’étude de sol, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien a établi un marché avec le bureau d’études GEOA basé à Labatie d’Andaure (07570), qui a remporté ce marché. Ce marché n’a pas caractère d’obligation pour les usagers, mais permet de bénéficier de tarifs groupés et de simplifier vos démarches administratives.
Si cela vous intéresse, vous trouverez ci-dessous, le formulaire à compléter et à retourner au SPANC de la Communauté de Communes dès que possible par mail : anc@pilatrhodanien.fr . Le prestataire sera tenu de vous prévenir 7 jours minimum avant toute intervention.
Les interventions consistent en une étude de faisabilité complète ou une étude simplifiée de définition de l’exutoire des eaux traitées si le choix se porte sur une filière agréée.
ATTENTION : si vous envisagez d’installer un système de traitement par filtres plantés, vous devez contacter directement le titulaire de l’agrément afin qu’il réalise l’étude de sol.
Et après ?
Une fois l’étude reçue, le service doit effectuer l’examen préalable de la conception, contrôle obligatoire pour toute demande d’installation neuve ou à réhabiliter suivre le lien conception/exécution des ouvrages
Nous vous remercions de vous rapprocher du SPANC pour tout projet lié à votre assainissement autonome.
