Installations neuves ou à réhabiliter

Pour tout projet d’assainissement non collectif (obtention d’un permis de construire avec ANC, réhabilitation de l’ANC…), un dossier doit être retiré auprès du SPANC et un contrôle de conception doit être réalisé avant de déposer votre permis en Mairie ou de commencer des travaux.

Deux contrôles seront réalisés :

Stade préalable : examen préalable de la conception (170 €)

Cet examen consiste en une étude du dossier fourni par l’usager, qui vise notamment à vérifier :
– l’adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi ;
– la conformité de l’installation envisagée au regard de la réglementation en vigueur.

Pour ce faire, un dossier doit être retiré auprès du service et une étude de sol devra être réalisée.

A savoir : Afin de vous faire bénéficier de tarifs avantageux pour la réalisation de cette étude, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien a établi un marché avec un bureau d’étude (se reporter au chapitre Etude de sol). Ce marché n’a pas caractère d’obligation pour les usagers. Pour de plus amples informations, merci de contacter le service

Stade travaux : vérification de l’exécution des ouvrages (150 €)

Cette vérification consiste, sur la base de l’examen préalable de la conception de l’installation et lors d’une visite sur site effectuée avant remblayage, à :
– identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation ;
– repérer l’accessibilité ;
– vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur.

Cette phase pourra nécessiter jusqu’à 3 visites sur le terrain. Le service doit être prévenu une semaine avant l’exécution des travaux.

La finalité de ce contrôle sera de vous délivrer un certificat de bonne exécution. Par la suite, des contrôles périodiques de bon fonctionnement seront réalisés aux périodicités indiqués dans la fiche tarifaire.

Dans tous les cas, nous vous remercions de vous rapprocher du SPANC pour tout projet lié à votre assainissement autonome.

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