J’emménage sur le Pilat Rhodanien, en logement individuel ou collectif :

Je prends contact avec le service environnement pour activer mon abonnement déchets :

• 04 74 87 53 75 ou 94 10 – environnement@pilatrhodanien.fr – www.pilatrhodanien.ecocito.com

La poubelle sur place ne sera pas collectée si votre abonnement n’est pas ouvert.

S’il n’y a pas de bac sur place, il faudra en faire la demande (tarifs selon taille du bac).

Je déménage :

Je laisse la poubelle sur place vide pour le prochain occupant (le service déchets ne récupère pas les poubelles).

J’avertis le service de mon départ afin de clôturer mon compte et stopper la facturation à mon ancienne adresse.

Attention si le service n’est pas prévenu dans les délais, la facturation continuera de vous être envoyée par la DGFIP.

• Si ma poubelle n’est pas collectée,
• Si le volume de mon bac ne me convient pas,
• Si mon bac est cassé,
• Si je suis professionnel sur le territoire et j’ai besoin d’accéder en déchèterie :
• Je prends contact avec le service environnement : 

 04 74 87 94 11 – www.pilatrhodanien.ecocito.com – gestiondechets@pilatrhodanien.fr – 

Des questions sur la redevance incitative…

Depuis 2014, les élus ont opté pour la mise en place d’une redevance incitative : un mode de financement du service « déchets ménagers ».

Cette décision a été prise après deux années d’études et d’échanges avec d’autres collectivités l’ayant déjà instaurée. La redevance incitative a pour but d’inciter les usagers à faire le tri sélectif et à réduire la production de déchets sur le territoire.

Depuis le 1er janvier 2014, la redevance incitative s’est substituée à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) comme mode de financement du service « déchets ». Depuis 2014 la TEOM a disparu de la feuille d’imposition des taxes foncières.

La redevance incitative du service déchets ménagers finance l’intégralité du service de gestion des déchets : le ramassage des ordures ménagères, la collecte sélective et la déchèterie intercommunale à Pélussin.

• Chaque habitant du Pilat Rhodanien (particulier ou professionnel) doit disposer d’un abonnement « déchets » pour accéder en déchèterie, aux colonnes de tri et doit être doté d’un bac à ordures ménagères pucé. Tous nos bacs à ordures ménagères sont dotés de puce électronique afin de comptabiliser le nombre de collecte effectuée chaque année.
• Les déchets ménagers ne doivent pas être évacués sur un autre territoire.
• Ne sont exonérées de la redevance que les personnes pouvant justifier ne pas avoir recours au service :
  • • Soit parce qu’elles ne produisent pas de déchets à cette adresse (cas d’un logement inoccupé à l’année en vente – sur présentation de justificatifs),
    • Soit parce qu’elles assurent personnellement l’évacuation et l’élimination des ordures d’une façon conforme aux textes en vigueur en matière de santé et de salubrité publique (cas d’un contrat de prestation privée – sur présentation de justificatifs).
• Facturation de la redevance : envoi de facture par voie postale à chaque fin de semestre.
• Le tarif varie en fonction du volume de votre bac à ordures ménagères résiduelles et du nombre de fois où il va être collecté dans l’année. La redevance déchets finance également la collecte du tri sélectif et la déchèterie intercommunale à Pélussin.

Pour toute demande de renseignements ou remarques : 04 74 87 53 75 ou 94 10 – environnement@pilatrhodanien.fr

Dès à présent vous pouvez mettre en place le prélèvement automatique à échéance, mandat SEPA à remplir, signer et à retourner à la communauté de communes 9 rue des Prairies 42410 PELUSSIN, environnement@pilatrhodanien.fr

Vous pouvez également vous procurer le règlement de la Redevance Incitative et de sa facturation sur demande à la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, 9 rue des Prairies – 42410 PELUSSIN, ou sur notre site internet : http://www.pilatrhodanien.fr/environnement/gestion-des-dechets/la-mise-en-place-de-la-redevance-incitative/

Ecocito : portail des usagers pour la gestion de vos déchets

Comment régler votre facture de redevance déchets ?

Par prélèvement automatique à échéance :

Téléchargez le formulaire MANDAT SEPA ici et retournez le mandat de prélèvement rempli et signé accompagné d’un RIB à la communauté de communes (prélèvement dès la prochaine facture). C’est simple et rapide !

Par carte bancaire sur internet :

En vous connectant sur votre accès écocito :  https://pilatrhodanien.ecocito.com ou

directement sur le site de la DGFIP : www.payfip.fr et en saisissant les informations mentionnées sur votre facture de redevance :

• identifiant collectivité : 006194
• référence de la dette : xxxx-OM-xx-xxxxxxxxxxx.

Vous pouvez utiliser le paiement par internet uniquement pendant 30 jours à compter de la réception de la facture.

Attention aucun paiement sur les sites internet Ecocito et Payfip ne sont possibles au-delà de la date limite de paiement (sauf virement bancaire, voir plus bas).

Si vous rencontrez des difficultés de paiement, contactez le Service de Gestion Comptable Loire Sud (DGFIP), seul acteur compétent en matière de recouvrement, munis des justificatifs de votre situation : 04 77 61 00 56 – sgc.loiresud@dgfip.fincances.gouv.fr

• Par Titre Interbancaire de Paiement au format SEPA (TIPSEPA) :

Datez et signez le TIPSEPA dans l’encadré indiqué. Ne pas modifier le montant. Joignez un RIB, RIP ou RICE si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le TIPSEPA ou si elles sont erronées. Retournez le volet TIPSEPA dans l’enveloppe fournie, affranchie au tarif lettre sans aucun autre document. Le paiement partiel est impossible lors d’un paiement par TIPSEPA.

•  Par chèque bancaire ou postal :

Retournez le volet TIPSEPA non signé, non agrafé accompagné de votre chèque libellé à l’ordre du Trésor Public dans l’enveloppe fournie, affranchie au tarif lettre, sans aucun autre document.

• Par virement bancaire :

Sur le compte du Service de Gestion Comptable Loire Sud en indiquant les références de la créance mentionnées sur votre facture de redevance (n° de facture) :
IBAN : FR79 3000 1007 29C4 2500 0000 006 BIC : BDFEFRPPCCT

• En espèces (dans la limite de 300 €) ou par carte bancaire :

Muni du présent avis, auprès d’un buraliste (TABAC PRESSE de Pélussin, Chavanay, Maclas et St Pierre de Bœuf etc.) ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite).

•  En vous présentant au guichet du Service de Gestion Comptable Loire Sud muni du présent avis : 14 rue de la Tour-de-Varan 42700 Firminy – 04 77 61 00 56 – Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Paiement uniquement par carte bancaire ou chèque

L’organisation des collectes