Le Programme Local de l’Habitat est un outil de prévision et de programmation qui définit la politique de logements sur l’ensemble de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien. Il est  programmé pour une durée de six ans (2018 – 2024). Le 26 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la prolongation du PLH 2018-2024, pour deux années supplémentaires, afin de permettre le diagnostic du PLH 2 et l’étude d’un éventuel troisième PLH. Ainsi, le PLH2 s’étale sur la période 2018-2026. Il s’arrêtera au 30 juin 2026.

Il a pour objectif de répondre aux besoins en logements des habitants en assurant une répartition équilibrée et diversifiée dans les communes concernées. Son élaboration relève de la compétence de la communauté de communes et son périmètre doit concerner l’ensemble de ses communes membres. L’État y est obligatoirement associé et d’autres acteurs peuvent intervenir.

Le PLH fixe les rythmes de production, détermine les publics à cibler et les typologies de produits à réaliser. Il est incitatif au travers des aides (aides des différentes collectivités et de la communauté de communes) qu’il peut accorder. En termes de production de logements sociaux, le PLH permet donc, entre les autorisations de financement et les subventions accordées, d’avoir un réel impact sur les volumes, la localisation et les typologies.

Le PLH permet de préciser les grandes orientations du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) des Rives du Rhône, avec lesquelles il doit être compatible.

En revanche, les orientations sur la production globale de logements nécessitent de descendre à l’échelle du PLU, qui seul peut s’opposer aux autorisations d’occupation du sol. Il est donc nécessaire que ces orientations soient partagées à l’échelle communale, afin que les communes les retranscrivent dans leurs documents d’urbanisme.

Quatre objectifs principaux ont été retenus pour la mise en œuvre du PLH 2  :

• Accompagner la pression résidentielle,
• Permettre les parcours résidentiels,
• Améliorer et valoriser l’habitat existant,
• Mobiliser les partenaires et mettre en œuvre le PLH.

L’ensemble des aides attribuées par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dans le cadre du PLH 2018-2024, sont accordées par le Conseil Communautaire après la proposition et la présentation du dossier en commission « aménagement du territoire, urbanisme et habitat ».

Les dossiers de demandes d’aides communautaires doivent se conformer au règlement d’attribution des aides financières de la communauté de communes.

Aide communautaire pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap (2 AC2)

Bénéficiaires :

• Les propriétaires ou les locataires ayant plus de 65 ans et / ou justifiant d’un taux d’invalidité permanente, qui occupent leur logement, et qui souhaitent réaliser des travaux spécifiques d’invalidité ou d’adaptation

Conditions :

• Les bénéficiaires doivent respecter les conditions de ressources de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
• Les travaux doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables par la communauté de communes.
• Les travaux, réalisés par des professionnels du bâtiment, peuvent être engagés uniquement après la réception d’un dossier complet de demande de subvention par la communauté de communes.

 Montant :

• Montant correspondant à 20 % du montant HT des travaux d’adaptation. Le montant de l’aide communautaire ne peut pas excéder 800 €.
• Des aides financières complémentaires sont possibles dans le cadre du dispositif départemental (Programme d’Intérêt Général).

 Aide communautaire contre la précarité énergétique (2AC3)

Aide communautaire pour la réalisation d’un audit énergétique (2AC7)

Bénéficiaires :

• L’ensemble des particuliers dont le logement audité est localisé sur la Communauté de Communes.

Conditions :

• Les bénéficiaires doivent faire réaliser l’audit énergétique par le prestataire retenu par la Communauté de Communes.
• Des travaux consécutifs à l’audit énergétique doivent être réalisés avec une exigence énergétique définie (gain énergétique minimum de 25% par rapport à l’état avant travaux et intervention sur « l’enveloppe » du logement).
• Une convention d’engagement préalable, entre la Communauté de Communes et le particulier, doit être signée avant toute réalisation de l’audit énergétique.

 Montant :

• Le montant de l’audit énergétique est de 750 € TTC. La Communauté de Communes prend en charge financièrement l’intégralité de l’audit.

Contact :

Loïc DOLAT

Responsable de l’aménagement du territoire et de l’habitat

Tél. 04 74 87 53 74