Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) des Rives du Rhône est un document d’urbanisme qui définit, à l’échelle large d’un bassin de vie, et pour le long terme (20/30 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.

Le territoire se situe sur 5 départements : Ardèche, Drôme, Isère, Loire et Rhône. Il est composé de 152 communes, réparties en 6 intercommunalités :

  • Communauté d’agglomération Vienne Condrieu Agglomération
  • Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo
  • Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
  • Communauté de communes Porte de DrômArdèche
  • Communauté de communes du Pilat Rhodanien
  • Communauté de communes du Val d’Ay

Le Syndicat mixte des Rives du Rhône compte 285 986 habitants au 1er janvier 2025.

Les missions du SCOT sont :

Le Syndicat mixte a pour compétence l’élaboration, la révision et le suivi du Scot. Néanmoins, les élus ont souhaité également faire du Syndicat une instance de conseil et d’accompagnement au service des communes et des intercommunalités du territoire. C’est pourquoi les techniciens du Syndicat mixte sont à la disposition des élus locaux, notamment dans le cadre des missions suivantes :

  • La révision des documents d’urbanisme et autres projets (PLU, PLH, PDU, études d’urbanisme…). En savoir +
  • L’observatoire territorial du Syndicat mixte. En savoir + 
  • Pour un territoire à biodiversité positive ! En savoir + 
  •  La concertation et la communication autour du Scot. En savoir +
  • Les études et projets menés en partenariat avec les acteurs du territoire

A travers ses missions, le Scot vise à assurer entre autres :

  • une répartition territorialement équilibrée entre l’emploi, l’habitat, les commerces et les services,
  • la maîtrise du développement urbain et la revitalisation des centres urbains et ruraux, ainsi que la mise en valeur des entrées de ville,
  • l’utilisation économe des espaces naturels et la préservation des ressources naturelles, des continuités écologiques et de la biodiversité,
  • la réduction des obligations de déplacements et la définition des grands projets d’équipements, notamment en transports collectifs,
  • la réduction des gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la valorisation de la production énergétique à partir des ressources renouvelables,
  • la prévention des risques.
  • le développement des communications électroniques et l’aménagement numérique des territoires.

POUR EN SAVOIR PLUS : SCoT des Rives du Rhône.

Un SCoT se compose de trois documents :

  • un rapport de présentation = le diagnostic du territoire,
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) = la vision à long terme des élus,
  • un document d’orientations générales (DOO) = les règles communes qu’il faudra respecter.
Haut de page