COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du Pilat Rhodanien – 9 rue des Prairies – 42410 PÉLUSSIN
17 000 habitants – 14 communes
Propose un poste de Responsable des affaires juridiques H/F
Titulaire ou à défaut contractuel (catégorie A)
Sous la responsabilité directe de la Directrice Générale des Services, vous travaillez avec l’ensemble des services et des élus de la CCPR, ainsi qu’avec les entreprises titulaires des marchés. Vous êtes également en relation avec la Préfecture, le centre des Finances Publiques, les 14 communes, l’ensemble des partenaires financiers.
DESCRIPTIF ET MISSIONS
Le/La responsable des affaires juridiques exerce principalement les missions suivantes :
COMMANDE PUBLIQUE
- Assister et conseiller les élus.
- Assister l’ensemble des services dans l’évaluation de leurs besoins et leur formalisation.
- Planifier la commande publique.
- Mettre en œuvre et suivre les procédures d’achat.
- Rédiger les pièces administratives. Rédaction des pièces techniques quand il n’y a pas de chargé d’opération.
- Assurer la gestion administrative, financière et juridique des procédures liées à une opération.
- Accompagner les services dans le suivi juridique des contrats.
- Effectuer une veille juridique et, le cas échéant, la mettre en application.
AFFAIRES JURIDIQUES
- Gestion des dossiers d’assurance (contrat, avenant, sinistres…).
- Gestion des procédures contractuelles.
- Gestion des contentieux, assurer l’interface avec les avocats de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.
- Gestion des actes devant notaires.
- Soutien et accompagnement juridique global des élus et des services dans les différentes procédures.
- Assurer la rédaction de tout document règlementaire des services.
- Rédaction des actes liés à l’activité : rédaction des notes de synthèse et des délibérations liées à l’activité du service.
- Effectuer une veille juridique et prospective et la diffuser.
SUBVENTIONS
- Etablir les demandes, suivre les dossiers et constituer les demandes de paiement auprès des organismes financeurs.
PROFIL RECHERCHÉ
- Maîtrise du fonctionnement et de l’environnement juridique des collectivités territoriales
- Bonnes connaissances juridiques en droit public et notamment en règlementation de la commande publique
- Maîtrise des outils bureautiques et métiers (Word, Excel, Marco, JVS, AWS)
QUALITÉS REQUISES
- Sens de l’organisation, méthode et rigueur
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles, d’écoute et de négociation
- Sens des responsabilités et disponibilité
- Sens du travail en équipe
- Discrétion et sens du service public.
RÉMUNÉRATION
- Temps de travail : temps complet, possibilité de travail à 5 ou 4.5 jours avec RTT ou 4 jours
- Poste basé à Pélussin (42)
- Rémunération : Traitement indiciaire+ RIFSEEP+ tickets restaurant + Adhésion au Comité National des OEuvres Sociales, participation aux mutuelles santé et prévoyance
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Poste à pouvoir en avril 2026
- Renseignements complémentaires :
Stéphanie LADOUCEUR, s.ladouceur@pilatrhodanien.fr ou 04.74.87.30.13.
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser avant le 28/11/2025 à :
Monsieur le Président – Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9 Rue des Prairies – 42 410 PELUSSIN